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LA POLITIQUE

Situation politique

Le processus de transition s’est achevé avec l’organisation, dans de bonnes conditions, du référendum sur la Constitution de la IIIème République (18 décembre 2005) et des élections présidentielle, législatives et provinciales (scrutins des 30 juillet et 29 octobre 2006), marquées par une participation importante du corps électoral (65% en moyenne), qui ont vu Joseph Kabila l’emporter au second tour face à Jean-Pierre Bemba avec près de 57 % des voix

Les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 se sont moins bien passées qu’en 2006. La campagne s’est déroulée dans un climat tendu et a été marquée par plusieurs incidents. L’opposition s’est présentée désunie face au Président Kabila. Les chefs de parti d’opposition les plus importants sont Etienne Tshisekedi (UDPS), Vital Kamerhe (UNC), Kengo Wa Dondo (UFC). Arrêté en 2008 après son inculpation par la cour pénale internationale et détenu depuis lors à La Haye, Jean-Pierre Bemba (MLC) n’a pas participé au scrutin – son procès s’est ouvert en novembre 2010 ; le verdict de la CPI est attendu pour le 21 mars 2016.

Les scrutins marqués par des difficultés logistiques ont été entachés d’irrégularités relevées par la mission d’observation européenne et le Centre Carter. Les problèmes ont particulièrement porté sur la compilation des résultats.

Selon les résultats proclamés par la Cour suprême de Justice, le président Kabila a obtenu 49% des suffrages, Etienne Tshisekedi 32% et Vital Kamerhe 7%. Le président Kabila a prêté serment le 20 décembre 2011. Les élections législatives ont été remportées par les partis proches du président Kabila. L’opposition, dont l’UDPS est la composante principale, a plus d’une centaine de sièges. Elle a obtenu plusieurs postes au sein des commissions de l’Assemblée.

Confronté à la dégradation de la situation sécuritaire dans l’Est, le président Kabila a convoqué en septembre 2013 des « concertations nationales » ouvertes aux différentes forces politiques, à l’issue desquelles le gouvernement dirigé depuis avril 2012 par Augustin Matata Ponyo a présenté sa démission. Un nouveau gouvernement « de cohésion nationale » a été formé le 7 décembre 2014, puis remanié en octobre 2015. Un nouveau cycle électoral va s’ouvrir en RDC, devant aboutir, selon la constitution congolaise, à l’élection d’un nouveau président d’ici fin 2016.

Rôle des Nations Unies

Les Nations Unies sont un acteur majeur de la résolution de la crise des Grands Lacs, présent à la fois en RDC (MONUC à partir de 1999, devenue MONUSCO depuis 2010) et, jusqu’en 2015, au Burundi (BNUB).

En RDC, le déploiement militaire de l’ONU a commencé en mars 2001. La MONUSCO est actuellement dirigée par le Nigérien Maman Sidikou, nommé en octobre 2015. Plus de 90 % des troupes onusiennes sont déployées dans les provinces de l’Est, où la Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO) a pour mandat prioritaire d’assurer la protection de la population civile. La MONUSCO dispose d’un budget de 1,3 MdUSD pour la période 2015-2016 (dont 87 M€ pour la France).

A la suite du rapport spécial du Secrétaire général devant le Conseil de sécurité visant à réorienter le mandat de la MONUSCO, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité le 28 mars 2013 la résolution 2098. Cette résolution :
recentre le mandat de la MONUSCO sur des tâches prioritaires (facilitation du dialogue politique en RDC, protection des civils, réduction des groupes armés, surveillance de l’embargo sur les armes, coordination de la RSS),
autorise le déploiement d’une brigade d’intervention supplémentaire de 3000 hommes environ – fournie par l’Afrique du sud, la Tanzanie et le Malawi - capable de « conduire des opérations offensives ciblées, de façon autonome ou avec les FARDC, sur un mode robuste, mobile et réversible » contre les groupes armés. La brigade a été engagée en soutien des FARDC contre le M23, contribuant de manière décisive à sa défaite.

Cette réorientation a été confirmée et approfondie par les résolutions 2147 du 28 mars 2014 et 2211 du 26 mars 2015, qui ont permis de répondre un double enjeu :

- d’une part, confirmer le soutien du Conseil de sécurité à une approche dynamique et robuste du maintien de la paix impliquant notamment une coordination opérationnelle accrue avec la brigade d’intervention ; la résolution souligne, à cet égard, la nécessité d’augmenter la mobilité, la réactivité et l’interopérabilité de toutes les unités afin de faciliter le travail du commandant de la force et de promouvoir une vision dynamique du maintien de la paix ;

- d’autre part, soutenir la dynamique politique née de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, en rappelant aux Etats de la région et à la RDC leurs obligations au regard de l’Accord-cadre et en les exhortant à créer les conditions nécessaires pour que les élections à venir soient libres, justes, crédibles et transparentes Les Nations Unies se sont par ailleurs intéressées à deux problématiques liées, celle de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et celle des trafics d’armes dans la région. Un embargo sur les armes à destination des groupes actifs en RDC a été instauré par la résolution 1493 (juillet 2003), sa surveillance étant confiée à un groupe d’experts dont les rapports successifs ont souligné la poursuite des trafics malgré l’embargo et le rôle du Rwanda et de l’Ouganda dans la circulation d’armes dans l’est congolais. Sur la base des informations rapportées par les experts, le Conseil a imposé, en novembre 2005, des sanctions à une liste de personnes identifiées comme responsables de violations de l’embargo. Cette liste a fait l’objet, par la suite, de compléments – dont l’inscription, depuis novembre 2012, du M23 et de ses dirigeants.

Afin de contribuer au rétablissement de l’autorité de l’Etat congolais dans l’Est du pays, la MONUSCO déploie un programme de stabilisation baptisé I4S (stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation). Dispositif intégré faisant appel à des équipes pluridisciplinaires, il doit se concrétiser dans un premier temps par l’instauration d’« îlots de stabilité » dans les zones libérées de l’emprise des groupes armés, pour permettre la réinstallation de l’administration locale et des services sanitaires et sociaux de base.