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LE SENAT


Président du Senat




Historique


Installé le 17 juin 1960 sous le régime de la loi fondamentale du 19 mai 1960, le parlement congolais a connu une histoire mouvementée.

Sous la première République, le Bureau de chacune des chambres était renouvelé au cours de la session ordinaire d’avril, tandis que, sous la deuxième République et pendant la transition, sa durée de vie correspondait à celle de la législature.

Les péripéties de l’histoire parlementaire de la République Démocratique du Congo peuvent être esquissées à travers les époques évoquées ci-après.

De 1960 à1965

Le premier Parlement bicaméral de la première République a fonctionné avec une chambre de représentants de 143 députés et un Sénat de 84 sénateurs. Ajournée du 13 Septembre 1960 à fin juillet 1961, et le 29 septembre 1963, cette législature est allée du 17 juin 1960 au 30 juin 1964. Son siège était le Palais de la Nation situé à Léopoldville/Kalina, actuellement Kinshasa/Gombe.

Ce premier Parlement doté des pouvoirs traditionnels a eu le mérite d’élire le premier Président de la République, Monsieur Joseph Kasa-vubu, et d’investir le premier Gouvernement dirigé par le Premier ministre Patrice Emery Lumumba.

De 1965 à 1967

A la suite de la crise politique entre le Président Kasa-Vubu et son Premier ministre Moïse Tshombe victorieux des élections législatives de mai 1965, la prise de pouvoir par le général Mobutu le 24 novembre 1965 ouvre la voie à la suspension de quelques dispositions de la Constitution du 1er août 1964 dite de Luluabourg.

Les députés et les sénateurs élus sur base de la Constitution de Luluabourg ont continué à siéger, bon gré mal gré, jusqu’à la promulgation de la Constitution de la deuxième République, le 24 juin 1967.

De 2003 à 2006

Le nouvel ordre institutionnel issu du dialogue inter-congolais a réinstauré le bicaméralisme qui avait disparu depuis 1967 en instituant une Assemblée nationale composée de 500 membres et
un Sénat comprenant 120 membres désignés par les composantes et entités issues de ce forum.

Le Parlement de transition a été privé de la prérogative de censure contre le Gouvernement . Toutes, au plan législatif, il a élaboré les lois essentielles à l’aboutissement du processus électoral, notamment le projet de Constitution adopté par référendum les 18 et 19 décembre 2005 et promulgué le 18 février 2006, ainsi que la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Le siège, qui avait été transféré à Lubumbashi, a été réinstallé à Kinshasa, au Palais du peuple, au croisement du boulevard Triomphal et de l’avenue des Huileries.

L’Assemblée plénière

L’Assemblée plénière est l’organe suprême du Sénat. Elle comprend l’ensemble des Sénateurs conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 1 du présent Règlement intérieur.

Elle est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et des attributions du Sénat, notamment :

  1. adopter l’ordre du jour ;
  2. valider les mandats des Sénateurs ;
  3. adopter et , les cas échéant, modifier le Règlement intérieur ;
  4. élire les membres du Bureau du Sénat ;
  5. adopter avec l’Assemblée nationale le Règlement intérieur du Congrès ;
  6. entériner les désignations faites par les Groupes politiques et les Groupes provinciaux ;
  7. créer des Commissions ;
  8. adopter le calendrier des travaux ;
  9. voter les lois ;
  10. adopter les procès-verbaux des séances plénières ;
  11. adopter les rapports des Commissions, des missions des délégations parlementaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays et des vacances parlementaires ;
  12. exercer le contrôle sur le Gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et services publics ;
  13. désigner avec l’Assemblée nationale, en Congrès, trois membres de la Cour constitutionnelle ;
  14. autoriser, avec l’Assemblée nationale, en Congrès, le Président de la République à déclarer la guerre ;
  15. autoriser, avec l’Assemblée nationale, en Congrès, à l’expiration du délai de l’état d’urgence ou de l’état de siège proclamé par le Président de la République, la prorogation dudit délai pour des périodes successives de quinze jours ;
  16. donner au Gouvernement l’autorisation de prendre, par ordonnances-lois, des mesures qui sont du domaine de la loi pour l’exécution urgente de son programme d’action ;
  17. examiner annuellement, avec l’Assemblée nationale, le compte général de la République qui lui est soumis par la Cour des comptes ;
  18. habiliter, le cas échéant, avec l’Assemblée nationale, par une loi, une Assemblée provinciale à prendre des édits sur des matières exclusives du pouvoir central ;
  19. adopter le projet, la proposition ou la pétition de révision constitutionnelle ;
  20. lever l’immunité parlementaire des Sénateurs.

Dans les matières non législatives, l’Assemblée plénière statue par voie de résolution et de recommandation.

La résolution est l’acte du Sénat relatif à son organisation, à son fonctionnement, à sa discipline interne et à la levée de l’immunité parlementaire ainsi qu’à la mise en accusation des personnes dont la compétence lui est dévolue par la Constitution.

La recommandation est l’acte par lequel le sénat conseille ou demande avec insistance au Gouvernement, aux entreprises publiques, aux établissements et services publics d’agir ou de ne pas agir dans un sens donné sur une matière déterminée.

Les résolutions et les recommandations peuvent être initiées par l’Assemblée plénière, le Bureau du Sénat, les commissions, les Groupes politiques, les Groupes provinciaux ainsi que par les Sénateurs, individuellement ou collectivement.





















Le Secrétariat Général

Assure :

- la coordination des services de l’Administration du Sénat ;
- l’ordonnancement en qualité d’Ordonnateur délégué des dépenses ;
- le contrôle de l’exécution de toutes les instructions reçues du Bureau ;
- la gestion des ressources humaines et collabore à la gestion financière ;

* Il est le passage obligé de tous les services de l’administration vers le Bureau du Sénat ;
* Il est la liaison entre le Bureau du Sénat et l’administration ;
* Il préside la séance plénière d’installation du Bureau provisoire au début de chaque législature ;
* Il assiste le Président du Sénat pendant les séances plénières et la Conférence des Présidents ;
* Il représente l’administration à l’extérieur.

Sa structure interne est composée :

- d’une Cellule technique ;
- d’une Division unique ;
- et d’une Direction d’études et de planification « D.E.P ».

La Cellule technique :

- Jouer le rôle de conseil du Secrétaire Général ;
- Analyser et synthétiser les rapports et autres textes adressés au Secrétaire Général en y proposant des solutions appropriées ;
- Rédiger les projets de rapports d’activités du Secrétaire Général.

La Division unique :

- Jouer le rôle de secrétariat administratif du Secrétaire Général ;
- Réceptionner et expédier le courrier ;
- Dispatcher les différents dossiers aux Directions suivant les annotations du Secrétaire Général;
- Apprêter le signataire du Secrétaire Général ;
- Organiser le service d’accueil du Secrétaire Général;
- Assurer l’intendance de l’administration du Secrétariat Général.

La Direction d’études et de planification « D.E.P » :

- Elaborer les diagnostics macro-économiques et sectoriels ;
- Définir les politiques, les objectifs et les stratégies macro-économiques et sectoriels ;
- Programmer et budgétiser les projets sectoriels ;
- Suivre et évaluer les politiques, les projets et les programmes macro-économiques et sectoriels pour une planification ;
- Concevoir les politiques de coordination, de gestion et des réformes administratives.