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LEGALISATION


Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation d'un document auprès de l´Ambassade de la République Démocratique du Congo à Prague, permet de certifier l'origine de ce dernier. Elle confirme ainsi la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui l´a signé.

Elle légalise également la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque légalisation est réalisée par celui qui est compétent dans la matière.

Fournir les pièces suivantes :

    · L'original et la copie du document à légaliser

    · Signification d'un jugement supplétif pour toutes déclarations tardives de naissance

    · L'original de la preuve de paiement


Les étapes de la légalisation des documents

Le Consulat du Congo-Kinshasa "RDC" légalise les documents juridiques ou commerciaux qui lui sont présentés à condition :

a) Que les documents commerciaux soient légalisés auparavant par la
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département et par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

b) Que les documents juridiques soient établis ou tamponnés auparavant par :
     Un Traducteur Assermenté ou
     Une Mairie ou
     Un Notaire ou
     Une Université ou une École ou
     La
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou
     Une Administration ou Organisme Public Français.

Puis, visés par le
Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

Important :

     La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) garde 1 copie de chaque document à légaliser.
     Le Consulat du Congo-Kinshasa "RDC" garde 1 copie de chaque document à légaliser.

Merci de joindre les copies à votre demande de légalisation.